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Termes et conditions

Contrat d’achat et d’abonnement

Cet accord (l ‘«Accord») est un contrat entre vous («vous») et BILLIEBONE («nous», «notre») concernant les conditions associées à la commande et la réception d’aliments, de contenu ou d’autres produits pour chiens BILLIEBONE (les «Produits») (le «Service de livraison d’aliments pour chiens») mis à disposition via votre utilisation du site Internet billiebone.com, de tout sous-domaine et de toute autre plateforme (y compris toute application mobile) en relation avec ceux-ci (le «Site Web» et conjointement avec les Produits et le Service de livraison d’aliments pour chiens, le «Service»). Veuillez lire attentivement toutes les conditions générales suivantes avant d’utiliser le service.

En accédant au site Internet, en utilisant le service ou en sélectionnant «J’accepte» lors de la création de votre compte BILLIEBONE (tel que défini ci-dessous), vous acceptez toutes les conditions générales énoncées dans l’accord. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes du Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Service en annulant votre Abonnement de la manière décrite dans les présentes.

Admissibilité à l’utilisation des services et à la passation d’une commande

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous (a) avez 18 ans ou plus, (b) n’avez pas été suspendu ou supprimé auparavant du Service, ou engagé dans toute activité qui pourrait entraîner la suspension ou la suppression du Service, (c) ne pas avoir plus d’un compte pour utiliser les Services (un «Compte BILLIEBONE»), et (d) avoir le plein pouvoir et l’autorisation de conclure l’Accord et, ce faisant, ne violera aucun autre accord duquel vous faites partie.

Conditions de vente

BILLIEBONE utilise Stripe, un service de paiement en-ligne sécurisé qui permet aux clients de payer par carte de crédit.  Un courriel de confirmation de paiement sera envoyé. Vous pouvez suivre l’état de votre commande, ou consulter l’historique de vos commandes dans la section “Mon compte” de ce site Internet, si vous avez créé un compte lors de votre achat.

Les services sont proposés sous forme d’abonnement (l ‘«Abonnement»). Lorsque vous vous inscrivez à un abonnement, vous acceptez que: (1) BILLIEBONE (ou un processeur de paiement tiers autorisé par nous) soit autorisé à débiter votre carte de crédit pour votre abonnement, et que nous sommes autorisés à vous facturer jusqu’à ce que l’abonnement soit annulé, (2) si vous souhaitez «sauter» une semaine ou annuler votre abonnement, vous devez nous en informer le: (i) mercredi avant minuit si votre livraison est prévue le lundi, mardi ou mercredi, ou (ii) samedi avant minuit si votre livraison est prévue le jeudi et le vendredi, sinon vous recevrez le Service comme prévu, (3) le montant qui vous sera facturé par semaine pourra changer si vous modifiez votre sélection de forfait, bénéficiez d’une Offre Spéciale ou de l’application des Crédits, ou s’il y a des changements aux taxes applicables ou autres frais, (4) le Service a pour but de vous fournir des aliments pour chiens entièrement cuits; et (6) pour recevoir des informations promotionnelles concernant le Service.

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et incluent la taxe de vente, le cas échéant. BILLIEBONE se réserve le droit de modifier les prix des produits en tout temps et ce, sans préavis.

Nos prix incluent la TPS / TVQ  aux taux suivants:

  • 5% de taxe de vente fédérale TPS
  • 9,975% de taxe de vente provinciale TVQ

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour conclure une transaction qui ne peut pas être compensée par notre processeur de paiement, que ce soit parce qu’il n’y a pas suffisamment de fonds disponibles sur votre carte de crédit ou autrement. Si une telle situation se produit, vous recevrez un message d’erreur et la transaction sera refusée. De plus, nous pouvons suspendre votre compte BILLIEBONE et vous contacter afin que vous puissiez nous fournir des informations de carte de crédit alternatives valides. Cette suspension ne vous dégage pas de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus.

Veuillez consulter votre compte BILLIEBONE pour plus d’informations sur les tarifs et les fonctionnalités de nos différents plans d’abonnement. Vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du plan d’abonnement que vous avez sélectionné.

Politique de retour

Aucun remboursement ne sera accordé sur nos gâteries.  Advenant une erreur dans l’exécution de votre commande, veuillez nous en faire part dans les trois (3) jours suivant la réception de ladite commande afin que nous puissions apporter les correctifs nécessaires. Veuillez nous informer de tout dommage d’accessoire dans les (3) jours suivant la réception de la marchandise en nous envoyant photos et description des dommages à info@billiebone.com.  Dès que nous recevrons l’information, nous émettrons un crédit à votre compte qui sera applicable sur votre prochaine commande.  Toute vente d’accessoire est finale.

Vous êtes responsable d’inspecter les articles lors de leur livraison pour tout dommage ou autre problème, y compris, mais sans s’y limiter, la fraîcheur des produits que vous recevez.  Bien que peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un produit de votre livraison ne convient pas à la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à info@billiebone.com

Livraison

Nous livrons au Québec, au Canada et aux États-Unis.

Les commandes  sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Veuillez noter que les marchandises ne seront pas expédiées le week-end ou tout autre jour férié.

BILLIEBONE utilise généralement des services tiers pour l’expédition et, par conséquent, tous les produits achetés sont fabriqués conformément à un contrat d’expédition par lequel le titre et le risque de perte de ces produits vous sont transférés lors de la livraison des produits. Après la livraison, l’état et la consommation des Produits sont à vos risques et périls et vous êtes seul responsable de la bonne manipulation, du stockage, de l’utilisation et de la consommation des Produits. BILLIEBONE n’est pas responsable des actions ou inactions de ses tiers et / ou de ses agents et ne sera pas responsable de tout retard ou perte de quelque nature que ce soit, qui se produit pendant qu’un envoi est sous garde ou contrôle d’un tiers.

Les délais et dates d’expédition sont des estimations et les chiffres réels peuvent varier en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains peuvent être hors de notre contrôle. S’il y a des événements hors de notre contrôle qui interfèrent avec notre capacité à vous livrer les Produits le jour de livraison prévu, nous essaierons de livrer vos Produits dès que possible. Dans le cas où nous ne pourrions toujours pas livrer vos Produits, nous vous émettrons un Crédit pour le prix d’achat de cette livraison. Vous êtes responsable du prix d’achat des Produits si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer votre livraison à votre adresse confirmée à l’heure spécifiée pour des raisons causées par vous.

Nous considérons les Produits livrés à l’arrivée du service de messagerie tiers et renonçons à la garde des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez spécifiées dans votre Compte BILLIEBONE. Nous présumerons que toute personne présente à l’endroit spécifié dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la livraison en votre nom. Si aucune personne n’est présente à l’emplacement spécifié dans les instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’emplacement que vous avez spécifié. Vous êtes responsable d’assurer la clarté et l’exhaustivité des instructions de livraison qui nous sont fournies.

Vous êtes responsable d’inspecter tous les produits que vous recevez de nous pour tout dommage ou autre problème lors de leur livraison.

Vous êtes responsable des Produits à partir du moment où le livreur abandonne la garde des Produits conformément aux instructions de votre Compte BILLIEBONE. Vous êtes responsable de la dégradation d’un Produit à la suite de tout événement (y compris le passage du temps) après la livraison des Produits. Veuillez garder à l’esprit la saison et les températures dans votre région au moment de la livraison et planifier les livraisons et le stockage en conséquence.

Nous pouvons de temps à autre désigner certains emplacements comme «points de distribution» où vous pouvez récupérer les produits. Si vous choisissez de recevoir vos produits à un point de distribution, nous considérerons les produits livrés lorsqu’ils seront mis à votre disposition pour le retrait au point de retrait spécifié. Vous êtes responsable de la collecte de vos produits dans le délai spécifié dans votre confirmation d’expédition.

Crédits du compte

En raison de certaines situations, nous pouvons vous émettre des crédits d’une valeur promotionnelle qui seront automatiquement appliqués aux futurs achats effectués par le biais de votre compte BILLIEBONE ou autrement appliqués à votre abonnement, selon le cas (les «crédits»). Les crédits sont de nature promotionnelle, ne sont pas transférables, ne peuvent être échangés que selon nos instructions et ne sont pas échangeables contre de l’argent ou d’autres biens.

Les crédits ne sont disponibles que si vous maintenez à la fois un compte BILLIEBONE actif et un abonnement actif. L’annulation de votre abonnement ou de votre compte BILLIEBONE entraînera l’annulation de vos crédits. Vous ne pouvez échanger des crédits qu’après qu’ils aient été appliqués à votre compte BILLIEBONE. Toute décision prise par nous concernant un litige concernant votre solde de crédit est définitive.

Résiliation

Vous pouvez annuler votre compte BILLIEBONE ou votre abonnement à tout moment en contactant par courriel (info@billiebone.com). La Société se réserve également le droit de suspendre ou de mettre fin au Service si vous enfreignez l’Accord ou pour toute autre raison sérieuse.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BILLIEBONE de ses responsabilités, de ses dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables résultant de: de ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Service ainsi qu’au Compte BILLIEBONE en relation avec celui-ci.

Amendements

BILLIEBONE peut modifier l’accord ou toute section de l’accord, en tout ou en partie, à tout moment. Chacune de ces modifications (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) indiquer le nouvel article seulement ou un article modifié avec l’article tel qu’il se lisait auparavant; (iii) indiquer la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de BILLIEBONE, vous donne le droit de refuser toute modification et de résilier le Contrat sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en envoyant à BILLIEBONE un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de l’amendement. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur «Je ne suis pas d’accord» lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation du Contrat, la désactivation automatique de votre Compte BILLIEBONE et le refus d’accès au Service.

Dispositions générales

L’entente est régie et interprétée par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement et se soumettent à la juridiction des tribunaux de la province du Québec.

L’Accord est l’accord entier et exclusif entre BILLIEBONE et vous concernant le Service, et l’Accord remplace tout accord antérieur entre BILLIEBONE et vous concernant le Service. Sauf que l’accord peut être complété par les termes de toute offre spéciale que nous pouvons vous faire.

Vous ne devez pas céder ou autrement transférer le Contrat ou l’un de ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable, lequel consentement est à notre seule discrétion. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous dégagera ni ne vous libérera de ses obligations aux termes du Contrat. Sous réserve de ce qui précède, l’accord sera contraignant, en vigueur au profit de et sera exécutoire par chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. BILLIEBONE sera autorisé à céder le Contrat à un tiers sans demander votre consentement.

Rien dans l’accord ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et la société.

Si une disposition particulière de l’Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée être séparée de l’Accord et n’affectera pas la validité de l’Accord dans son ensemble.

Contact

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant l’accord, veuillez nous contacter à: BILLIEBONE

info@billiebone.com

La dernière mise à jour de ce document: avril 2020.

BILLIEBONE sera fermé du 16 août au 12 septembre 2021 inclusivement. Vous êtes les bienvenus de passer vos commandes en sachant que les livraisons se feront la semaine du 12 septembre 2021. Un très grand merci pour votre patience et fidélité 💕🐾

BILLIEBONE will be closed from August 16 through to September 12th 2021. We welcome orders during this time but deliveries will only be made as of September 12th, 2021. A huge thank you for your continued support 🐾💕

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